Conditions Générales d'Utilisation

Informations Légales

Le site Internet www.jobatwork.fr, ci-après dénommé « JobAtWork » propose un service de mise en relation entre des demandeurs d'emploi et des entreprises leur mettant à disposition gratuitement un espace de travail afin d'offrir aux demandeurs d'emploi un cadre pour chercher du travail.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de JobAtWork

Le site est édité par la société CARPUS, Société Anonyme, 22 rue d'Hauteville 75010 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 488 183 674

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service JobAtWork (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Entreprise : désigne une personne morale proposant de mettre à disposition un bureau non occupé par un salarié pour en faire bénéficier un chercheur d'emploi.

Contact D'accueil : Personne physique salariée de l'Entreprise qui sera le référent du chercheur d'emploi dans l'entreprise.

Chercheur d'emploi : Personne physique majeure étant privée d'emploi et inscrite à pôle emploi.

Utilisateur: Entreprise Contact d'accueil ou chercheur d'emploi inscrit sur la plateforme.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que toute Entreprise ou Chercheur d'emploi doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses propositions de prêt de bureau

Compte Entreprise : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que toute personne morale doit créer pour proposer un prêt de bureau, et à partir duquel il doit donner les informations pratiques d'accès à ce bureau.

Service client : désigne le service JobAtWork auprès duquel les utilisateurs peuvent obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contact » situé sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le Site Internet exploité par CARPUS accessible principalement depuis l'URL www.jobatwork.com et permettant aux utilisateurs d'accéder via internet au Service JobAtWork

Objet

Les présentes CGU établissent les conditions contractuelles aux demandes et propositions de prêt d’un bureau depuis le Site Internet.

Acceptation

Toute création de compte sur le site JobAtWork de la part de demandeurs d'emploi ou d'entreprises implique l'acceptation des présentes CGU et sa renonciation à se prévaloir de toute autres conditions.

Toute condition contraire opposée par l'utilisateur sera donc à défaut, d'acceptation expresse, inopposable à CARPUS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que CARPUS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Utilisation du service JobAtWork

Une entreprise désireuse de mettre à disposition un bureau pour un demandeur d'emploi peut publier sur le site JobAtWork une annonce.

Un demandeur d'emploi désireux de chercher du travail au sein d'une entreprise pourra faire une demande de réservation sur un poste de travail disponible près de son domicile.

L'entreprise aura accès aux coordonnées du demandeur d'emploi dès son acceptation de la demande de réservation.

L'entreprise pourra mettre fin à tout moment, sans justification, au prêt gratuit de bureau. Le demandeur d'emploi pourra être raccompagné à la sortie de l'entreprise à tout moment.

Responsabilités et Garanties

Propriété intellectuelles

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de CARPUS SA.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de CARPUS SA est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Modification du service JobAtWork et des CGU

CARPUS SA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements apportés.